N° W134006509 - FÉDÉRATION CIQ CÔTE BLEUE - SEB
Mis à jour le 2018-02-10
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Adresse :
6 rue des Tourterelles
Date de création :
2018-01-25
Date de publication :
2018-02-10
Date de déclaration :
2018-01-25
Position :
Active
Objet :
de coordonner et d'unir les actions des différents CIQ qui la composent, notamment concernant les problèmes et dossiers touchant plusieurs d'entre eux ;
De représenter ces CIQ ; pour la défense de leurs intérêts dans le cadre de leurs projets propres ;
D'arbitrer tout conflit ou contentieux susceptible de survenir entre les CIQ affiliés pour quelque cause que ce soit ; Ceux-ci doivent accepter qu'en cas de désaccord persistant, le litige soit porté devant la commission des litiges de la Confédération ;
De défendre :
- le cadre de vie et les intérêts généraux des quartiers et des habitants des communes incluses dans le périmètre de la Fédération CB SEB,
- le maintien des sites, la qualité de vie, l'environnement,
- un urbanisme à visage humain,
- la représentation des intérêts généraux, patrimoniaux ou moraux des habitants,
- la promotion des quartiers et de leurs habitants,
Et ce par tous les moyens légaux, y compris juridiques ;
Déclarant :
6 RUE DES TOURTERELLES
13820 ENSUES LA REDONNE
