N° W134004529 - P.U.R.G.E.

Mis à jour le 2012-08-06
Adresse : avenue Martin
  13820 Ensuès-la-Redonne
Date de création : 2012-07-04
Date de publication : 2012-08-04
Date de déclaration : 2012-07-04
Position : Active
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Objet :

mise en commun de moyens pour la connexion au collecteur d'eaux usées situé sur la voie publique des parcelles appartenant aux membres de l'Association ; la recherche de subventions pour le financement des travaux de raccordement au collecteur d'eaux usées ; la définition des obligations et servitudes réciproques et perpétuelles établies entre les membres de l'association pour les raccordements

Déclarant :

avenue Martin

13820 ENSUES LA REDONNE