N° W134004529 - P.U.R.G.E.
Mis à jour le 2012-08-06
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Adresse :
avenue Martin
Date de création :
2012-07-04
Date de publication :
2012-08-04
Date de déclaration :
2012-07-04
Position :
Active
Objet :
mise en commun de moyens pour la connexion au collecteur d'eaux usées situé sur la voie publique des parcelles appartenant aux membres de l'Association ; la recherche de subventions pour le financement des travaux de raccordement au collecteur d'eaux usées ; la définition des obligations et servitudes réciproques et perpétuelles établies entre les membres de l'association pour les raccordements
Déclarant :
avenue Martin
13820 ENSUES LA REDONNE
