N° W133021733 - LOTISSEMENT LA CHARBONNELLE
Mis à jour le 2017-11-06
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Adresse :
8 boulevard Faissolle
Date de création :
2014-07-13
Date de publication :
2014-07-26
Date de déclaration :
2017-10-25
Position :
Active
Objet :
défendre juridiquement les problèmes liés aux contentieux sur les règles de l'urbanisme et d'environnement et obtenir la requalification de la zone dans le cadre du PLU proposée en 2013 comme UBt1, mais méconnaissant son habitat particulier qui lui confère le caractère d'une zone UR1 ou UR3 ; engager des actions judiciaires dans le cadre du droit de l'urbanisme
Déclarant :
8 BOULEVARD FAISSOLLE
13012 MARSEILLE
