N° W133020847 - PAEGM

Mis à jour le 2014-01-18
Adresse : 8 traverse Notre Dame de Bon Secours
  13003 Marseille - 3e arrondissement
Date de création : 2014-01-06
Date de publication : 2014-01-18
Date de déclaration : 2014-01-06
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

promouvoir, encourager et participer au développement et à la coopération locale, nationale et internationale par le biais de partenariat public, privé et associatif en menant des projets dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement ; mon projet s'intègre dans le cadre de la loi Oudin-Santini qui permet aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale et aux collectivités territoriales de bénéficier de 1% de ressources dans le cadre des conventions prévues à l'article L.1115-1 du code général des collectivités territoriales

Déclarant :

8 traverse Notre Dame de Bon Secours

13003 Marseille