N° W133017388 - ASSOCIATION TUTELAIRE DE PROTECTION
Mis à jour le 2019-03-13
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Adresse :
14 cours Joseph Thierry
Date de création :
1969-04-09
Date de publication :
1969-04-18
Date de déclaration :
2019-03-04
Position :
Active
Objet :
assurer la protection des personnes et la sauvegarde des biens de personnes juridiquement incapables ; assumer aux fins ci-dessus toutes les fonctions de protection, notamment celles qui seraient rendues nécessaires par l'application des dispositions du TITRE XI du code civil et de toutes dispositions législatives et règlementaires subséquentes ; organiser la gestion de services communs au profil des personnes juridiquement incapables ou d'y prendre part ; participer à la création de services
Déclarant :
GARNIER PIERRE
14 COURS JOSEPH THIERRY
13001 MARSEILLE 01
