N° W133017388 - ASSOCIATION TUTELAIRE DE PROTECTION

Mis à jour le 2019-03-13
Adresse : 14 cours Joseph Thierry
  13001 Marseille - 1er arrondissement
Date de création : 1969-04-09
Date de publication : 1969-04-18
Date de déclaration : 2019-03-04
Position : Active

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Objet :

assurer la protection des personnes et la sauvegarde des biens de personnes juridiquement incapables ; assumer aux fins ci-dessus toutes les fonctions de protection, notamment celles qui seraient rendues nécessaires par l'application des dispositions du TITRE XI du code civil et de toutes dispositions législatives et règlementaires subséquentes ; organiser la gestion de services communs au profil des personnes juridiquement incapables ou d'y prendre part ; participer à la création de services

Déclarant :

GARNIER PIERRE

14 COURS JOSEPH THIERRY

13001 MARSEILLE 01


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