N° W133015872 - COMITE D'ACTION SOCIALE DES PERSONNEL

Mis à jour le 2018-02-24
Adresse : 115 rue de l'Evêché
  13002 Marseille - 2e arrondissement
Date de création : 1972-11-20
Date de publication : 1972-11-29
Date de déclaration : 2018-01-22
Position : Active
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Objet :

améliorer les conditions matérielles et morales d'existence des personnels en activité et en retraite de la ville de Marseille, du centre communal d'action sociale et de la Métropole Aix-Marseille-Provence, ainsi que celles de leurs familles: les notions de personnels en activité et en retraite sont définies dans le règlement général ci-joint ; promouvoir et coordonner toutes formes d'activités (sociales, sportives, culturelles) et instituer en faveur des personnels précités toutes les aides jugées opportunes: elle pourra également être amenée à assurer la gestion pour le compte d'autres collectivités territoriales, EPCI ou organismes à but non lucratif dont les activités favorisent ou complètent l'action des services publics locaux relevant de la ville de Marseille et de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou qui participent à l'exécution de ces services, de tout ou partie des prestations d'action sociale, culturelle,sportive et de loisirs en faveur de leurs personnels propres, moyennant une participation financière de leur part et dans la cadre de conventions approuvés par le conseil d'administration du C.A.S

Déclarant :

5 COURS JEAN BALLARD

13001 MARSEILLE