N° W133008664 - D.D.E.C. DE MARSEILLE
Mis à jour le 2018-12-20
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Adresse :
14 - 16 boulevard Chave
Date de création :
1993-12-09
Date de publication :
1993-12-29
Date de déclaration :
2018-06-21
Position :
Active
Objet :
mettre à disposition du directeur diocésain de l'enseignement catholique et de ses services, diocésains, académiques et de la province ecclésiastique (PACAC) les moyens nécessaires à l'accomplissement de leurs missions, tels que définis à l'article 216 du statut de l'enseignement catholique publié le 1er juin 2013 ; être employeur du directeur diocésain de l'enseignement catholique et de tous les personnels des services diocésains de l'enseignement catholique ; acquérir ou prendre en location tous les immeubles jugés utiles aux fins ci-dessus indiquées
Déclarant :
16 BOULEVARD CHAVE
13005 MARSEILLE 05
