N° W133005864 - ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISS...

Mis à jour le 2017-03-17
Adresse : 14 rue de la Gendarmerie
  13009 Marseille - 9e arrondissement
Date de création : 1960-09-16
Date de publication : 1960-09-28
Date de déclaration : 2017-03-06
Position : Active

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Objet :

a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Déclarant :

105 RUE SAINT JACQUES

13006 MARSEILLE


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