N° W133003054 - ASSOCIATION DES CHASSEURS DE LA COM...

Mis à jour le 2017-09-25
Adresse : 3 rue de la Fraternité
  13400 Aubagne
Date de création : 1935-06-25
Date de publication : 1935-07-20
Date de déclaration : 2017-09-18
Position : Active
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Objet :

regrouper dans son sein, des aubagnais, ainsi que les non-résidents susceptibles d'y être admis, ceci en vue de favoriser le repeuplement de ses propres territoires, en gibier et gérer les souches existantes ; réprimer le braconnage, par les moyens légaux qui lui sont octroyés (amendes statutaires, exclusion temporaire ou définitive) ; assumer l'exploitation rationnelle des territoires loués ou acquis par elle et sur lesquels elle exerce son droit de chasse dont le président est le détenteur ; organiser et encadrer la chasse sur ses territoires conformément à l'article L222.1 du code rural

Déclarant :

5 résidence le Garlaban

13400 AUBAGNE