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N° W133000057 - ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA S...

Mis à jour le 2018-08-10
Divers équipements © made by [author link]
  :
immeuble Noilly Paradis
Adresse :
146 rue Paradis
 
13006 Marseille - 6e arrondissement
Date de création :
1973-06-14
Date de publication :
1973-06-23
Date de déclaration :
2018-07-20
Position :
Active

Objet :

recevoir une délégation de gestion du conseil d'administration national de l'OPCA AGEFOS PME, conformément aux articles R6332-17, L6332-2 et R6332-12 du code du travail, pour mettre en oeuvre les décisions nécessaires à la gestion de ladite association et pour traduire, au plan territorial, dans le cadre des orientations et directives nationales pour leur application, tant en ce qui concerne l'interprofession que les politiques sectorielles, les objectifs énoncés dans le préambule et l'article 1 de l'accord national constitutif de l'AGEFOS PME ainsi que dans la convention de délégation

Déclarant :

ENTREE 1

266 BD BAZEILLES

83000 TOULON