N° W132004966 - AGRICULTURE - ENVIRONNEMENT - RURAL...
Mis à jour le 2015-09-14
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Adresse :
avenue de la republique
Date de création :
2000-12-20
Date de publication :
0001-01-01
Date de déclaration :
2015-09-14
Position :
Active
Objet :
oeuvrer en zones NC et ND du plan d occupation des sols de la commune de Noves et de la commune de Saint Rémy de Provence, a la conservation de la destination agricole des terrains
Déclarant :
Avenue de la republique
13550 NOVES
