N° W132004966 - AGRICULTURE - ENVIRONNEMENT - RURAL...

Mis à jour le 2015-09-14
Adresse : avenue de la republique
  13550 Noves
Date de création : 2000-12-20
Date de publication : 0001-01-01
Date de déclaration : 2015-09-14
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

oeuvrer en zones NC et ND du plan d occupation des sols de la commune de Noves et de la commune de Saint Rémy de Provence, a la conservation de la destination agricole des terrains

Déclarant :

Avenue de la republique

13550 NOVES