Bandeau du site 13.lavieduvillage.fr

13.lavieduvillage.fr

N° W132004750 - INSIGNE POUR S'ENTENDRE

Mis à jour le 2019-03-11
Divers équipements © made by [author link]
  :
MAISON DES ASSOCIATIONS
Adresse :
place Léon Michaud
 
13310 Saint-Martin-de-Crau
Date de création :
2015-01-27
Date de publication :
2015-02-07
Date de déclaration :
2019-02-25
Position :
Active

Objet :

création, matérielle ou intellectuelle, promotion sur tout support matériel, audio ou télévisuel et diffusion d'un insigne représentant une oreille blanche qui signalera que son porteur est malentendant

Déclarant :

MAISON DES ASSOCIATIONS

PLACE LÉON MICHAUD

13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU