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N° W132004595 - ALTER

Mis à jour le 2016-09-28
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  :
Tribunal de Grande Instance
Adresse :
28 allée du Général Kilmaine
 
13150 Tarascon
Date de création :
2014-08-29
Date de publication :
2014-09-06
Date de déclaration :
2016-09-28
Position :
Active

Objet :

concours apporté au traitement de la délinquance dans la société en collaborant avec l'institution judiciaire ; plus généralement exercer toute activité liée au traitement des infractions pénales dans l'objectif de prévenir la délinquance et la récidive ; participer à l'éducation, l'accompagnement, l'insertion ou la réinsertion ; favoriser l'individualisation de la réponse judiciaire et toute activité connexe et accessoire y afférant

Déclarant :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

28 allée du Général Kilmaine

13150 Tarascon