N° W132004107 - ACOVEM

Mis à jour le 2013-03-12
Adresse : chemin Joseph Bonnafoux
  13870 Rognonas
Date de création : 2013-02-26
Date de publication : 2013-03-09
Date de déclaration : 2013-02-26
Position : Active
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Objet :

défense des intérêts des copropriétaires des villas Edéniales de Montayral achetées aux sociétés rattachées au groupe d'Elysée-Vendôme et ayant signé un bail commercial avec l'établissement public à caractère administratif dénommé "Accueil Familial du Sud-Ouest" GCMS ; l'essentiel de sa défense sera de faire respecter les termes du bail commercial ainsi que les engagements pris par le groupe Elysée-Vendôme lors de la présentation du projet et qui ont été déterminants dans la décision des copropriétaires à investir dans ces villas ; elle aura également pour objet d'intervenir sur toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement de ces villas

Déclarant :

C/O M. ARNAUD BRUNO

chemin Joseph Bonnafoux

13870 Rognonas