N° W132002769 - ASSOCIATION LES JARDINS DE PECOULIN

Mis à jour le 2018-06-25

Adresse :	hôtel de ville
	place Lucien Martin
	13750 Plan-d'Orgon
Date de création :	2009-09-18
Date de publication :	2009-10-10
Date de déclaration :	2018-06-13
Position :	Active

Divers équipements © made by [author link]

Objet :

répartir des terrains pour mettre à la disposition de chefs de famille, comme tels, en dehors de toute autre considération, les parcelles de terre qu'ils cultivent personnellement en vue de subvenir aux besoins de leur foyer à l'exclusion de tout usage commercial

Déclarant :

64 HAMEAU LUCIEN MARTIN

13750 PLAN D'ORGON