N° W132002769 - ASSOCIATION LES JARDINS DE PECOULIN
Mis à jour le 2018-06-25
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:
hôtel de ville
Adresse :
place Lucien Martin
Date de création :
2009-09-18
Date de publication :
2009-10-10
Date de déclaration :
2018-06-13
Position :
Active
Objet :
répartir des terrains pour mettre à la disposition de chefs de famille, comme tels, en dehors de toute autre considération, les parcelles de terre qu'ils cultivent personnellement en vue de subvenir aux besoins de leur foyer à l'exclusion de tout usage commercial
Déclarant :
64 HAMEAU LUCIEN MARTIN
13750 PLAN D'ORGON
