N° W131015538 - ABST

Mis à jour le 2019-01-05
Adresse : 285 avenue Plan de Campagne
  13170 Les Pennes-Mirabeau
Date de création : 2018-12-21
Date de publication : 2019-01-05
Date de déclaration : 2018-12-21
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

création d'un réseau collaboratif dans les Bouches-du-Rhône et ensuite sur l'ensemble du territoire, entre des artisans taxis conventionnés indépendants, dans un but de partage des compétences, connaissances, et des ressources matérielles en lien avec le transport de patients hospitalisés dans des conditions respectant les prescriptions de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017, le décret du 15 Mai 2018, la note d'information DSS/DGOS du 19 Mars 2018, les arrêtés des 23 Février et 17 Avril 2018 ; mise en place de techniques de transport spécifiques au transport des patients hospitalisés, avec prise en compte de leurs pathologies, écoute et humanité ; le développement d'une véritable connaissance des besoins des établissements partenaires afin de répondre au mieux aux demandes spécifiques formulées ainsi qu'aux nécessités du service, comme celle d'une trace écrite de la demande de prise en charge ; participation à des appels d'offres pour des prestations de transport, marchés publics ou contrats avec le secteur public, privé ou mixte ; mise à jour des process de prise en charge des patients hospitalisés selon les évolutions législatives, dans le respect des attentes des établissements de santé avec lesquelles des conventions sont signées ; transport de personnes ne rentrant pas dans le champ des patients hospitalisés, par l'utilisation des véhicules traditionnels des artisans membres de l'association

Déclarant :

285 AVENUE PLAN DE CAMPAGNE

13170 LES PENNES MIRABEAU