N° W131012093 - DÉFENSE DU VILLAGE ANCIEN DE LA ROQ...

Mis à jour le 2018-04-21

Adresse :	17 avenue de Silvacane
	13640 La Roque-d'Anthéron
Date de création :	2018-04-11
Date de publication :	2018-04-21
Date de déclaration :	2018-04-11
Position :	Active

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Objet :

protection et sauvegarde du caractère particulier du village ancien de la Roque d'Anthéron dans le respect de son histoire et en harmonie avec l'environnement ; faire respecter dans le village ancien la législation et les réglementations concernant l'urbanisme et l'environnement par l’État, les collectivités territoriales, les personnes morales

Déclarant :

17 avenue de Silvacane

13640 La Roque-d'Anthéron