N° W131011996 - LIGUE RÉGIONALE DE SKI PACA

Mis à jour le 2018-02-24

Adresse :	CREPS PACA
	62 chemin du Viaduc
	13090 Aix-en-Provence
Date de création :	2018-02-14
Date de publication :	2018-02-24
Date de déclaration :	2018-02-14
Position :	Active

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Objet :

constitution en application des dispositions de l'article L 131-11 du Code du Sport qui dispose que "les fédérations agréées peuvent confier à leurs organes nationaux, régionaux ou départementaux une partie de leurs attributions conformément aux dispositions obligatoires prévues aux deuxième alinéa du 1 de l'article L 131-8 ; contrôle de l'exécution de cette mission et accès aux documents relatifs à la gestion et à la comptabilité de ces organes

Déclarant :

BAT C

81 AVENUE CORNICHE FLEURIE

06450 SAINT MARTIN VESUBIE