N° W131011818 - ARPPN

Mis à jour le 2017-11-18
Adresse : Les Dryades Peyreplantade
  1970 route de Berre
  13122 Ventabren
Date de création : 2017-11-12
Date de publication : 2017-11-18
Date de déclaration : 2017-11-12
Position : Active
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Objet :

prendre en charge la responsabilité de l'entretien du chemin desservant les membres de l'association, obtenir les études, devis et autorisations nécessaires pour la réalisation d'un réseau VRD connecté au futur réseau collectif de la D10, faire réaliser les travaux de raccordement du réseau jusqu'à leur bon achèvement, rétrocéder la gestion du chemin et réseaux, négocier les conditions financières de la cession, élaborer un programme de travaux pour mettre le chemin aux normes incendie afin de promouvoir le retour en zone AU1 du PLU, obtenir les autorisations nécessaires et définitives en matière de droit de passage sur l'emprise du Canal de Marseille qui dessert les parcelles des membres de l'association, faciliter la numérotation des maisons, le goudronnage du chemin, la pose de l'électricité, le téléphone, la fibre optique, l'éclairage public et toutes autres mesures liées au bien-être et la sécurité des résidents ;

Déclarant :

LES DRYADES PEYREPLANTADE

1970 ROUTE DE BERRE

13122 VENTABREN