N° W131009472 - AAPPMA LA GAULE SAINT PAULAISE

Mis à jour le 2014-10-23
Adresse : Hôtel de Ville
  13115 Saint-Paul-lès-Durance
Date de création : 1949-06-20
Date de publication : 1949-06-26
Date de déclaration : 2014-10-23
Position : Active
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Objet :

détenir et gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privés de l’État ; sur les domaines public et privé de collectivités locales ; sur les domaines privés de propriétaires ; sur ses propres propriétés. De participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre le braconnage ; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en ouvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des piscicoles ; par la participation (voir nouveaux statuts types fixés par arrêté du 16 janvier 2013

Déclarant :

Hôtel de Ville

13115 Saint-Paul-lès-Durance