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N° W131009204 - LE DROIT A LA TRANQUILLITÉ

Mis à jour le 2014-07-15
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie
Adresse :
place de l'Hôtel de Ville
 
13109 Simiane-Collongue
Date de création :
2014-06-25
Date de publication :
2014-07-12
Date de déclaration :
2014-06-25
Position :
Active

Objet :

lutter contre les nuisances sonores (musique, sono) et odorantes ; lutter contre les bruits, tapages diurnes et nocturnes troublant la tranquillité d'autrui ; faire appliquer la loi

Déclarant :

2504 C CHEMIN ROUTE DE MIMET

13109 SIMIANE COLLONGUE