N° W131009204 - LE DROIT A LA TRANQUILLITÉ

Mis à jour le 2014-07-15
Adresse : Mairie
  place de l'Hôtel de Ville
  13109 Simiane-Collongue
Date de création : 2014-06-25
Date de publication : 2014-07-12
Date de déclaration : 2014-06-25
Position : Active
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Objet :

lutter contre les nuisances sonores (musique, sono) et odorantes ; lutter contre les bruits, tapages diurnes et nocturnes troublant la tranquillité d'autrui ; faire appliquer la loi

Déclarant :

2504 C CHEMIN ROUTE DE MIMET

13109 SIMIANE COLLONGUE