N° W131009204 - LE DROIT A LA TRANQUILLITÉ

Mis à jour le 2014-07-15

Adresse :	Mairie
	place de l'Hôtel de Ville
	13109 Simiane-Collongue
Date de création :	2014-06-25
Date de publication :	2014-07-12
Date de déclaration :	2014-06-25
Position :	Active

Divers équipements © made by [author link]

Objet :

lutter contre les nuisances sonores (musique, sono) et odorantes ; lutter contre les bruits, tapages diurnes et nocturnes troublant la tranquillité d'autrui ; faire appliquer la loi

Déclarant :

2504 C CHEMIN ROUTE DE MIMET

13109 SIMIANE COLLONGUE