13490 Jouques : A.A.P.P.M.A.

de détenir et de gérer des droits de pêche : sur les domaines publics et privés de l’État, sur les domaines publics et privés des collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés. De participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre le braconnage ; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau des débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles ; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité. D'élaborer et de mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesure et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche. Ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'article R 434-30 du code de l'environnement. De mettre en oeuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales. D'effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves, l’aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé.....

QUARTIER SAINTE MARGUERITE

13490 JOUQUES

Adresse :	quartier Sainte Marguerite
	13490 Jouques
Date de création :	1934-10-22
Date de publication :	1934-11-20
Date de déclaration :	2013-11-09
Position :	Active

N° W131008813 - A.A.P.P.M.A.

Objet :

Déclarant :