N° W131007787 - ASSOCIATION REGIONALE DE CERTIFICAT...

Mis à jour le 2019-01-17
Adresse : Conseil Régional
  Pavillon du Roi René Valabre
  13120 Gardanne
Date de création : 2001-08-23
Date de publication : 2001-09-08
Date de déclaration : 2019-01-02
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

promouvoir et mettre en oeuvre le dispositif de certification PEFC et les principes qui la régissent et tout particulièrement : demander et obtenir l'agrément de PEFC France à chaque cycle de certification ; demander, obtenir et renouveler sa certification auprès d'un organisme certificateur notifié par PEFC France, attestant de la conformité de PEFC PACA à l'ensemble des exigences du schéma français de certification forestière en vigueur et assurer sa bonne mise en oeuvre, pour la région administrative suivante : Provence-Alpes-Cotes d'Azur. D'une façon générale, par elle-même, au travers de ses membres, PEFC PACA assure un r^le de promotion, d'animation, de coordination et de supervision du système PEFC dans les régions administratives relevant de sa compétence territoriale. Les règles de fonctionnement de PEFC PACA ont pour principe la recherche du consensus dans toutes ses instances

Déclarant :

Conseil Régional

Pavillon du Roi René Valabre

13120 GARDANNE