Objet :

faciliter le fonctionnement matériel d'oeuvres ou organismes exerçant une activité religieuse, sociale, culturelle ou éducative, notamment en mettant à leur disposition, par voie de location ou autrement, les immeubles nécessaires à l'exercice de leur activité

Déclarant :

lieu-dit Pey de Durance

13490 Jouques

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