N° W131007079 - STOP AUX ODEURS DES FAISSES
Mis à jour le 2014-04-10
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:
Campagne le Plan
Adresse :
route de Trets
Date de création :
2011-07-11
Date de publication :
2011-07-23
Date de déclaration :
2014-04-10
Position :
Active
Objet :
protection et sauvegarde de l'environnement tel que défini par la Charte de l'environnement de 2004, ayant valeur constitutionnelle, ainsi que la protection de la vie privée et familiale défini par l'article 8 et la jurisprudence s'y rattachant de la Cour Européenne des Droits de l'Homme ; combattre et faire cesser toute activité humaine, animale, industrielle portant atteintes à la bonne vie, à la tranquillité, la sûreté, et la salubrité des habitants du canton de Trets et plus particulièrement des riverains de la plateforme de recyclage des boues de stations d'épuration située à Peynier 13790 au lieu dit "les Faïsses" sur la parcelle AX 82 ; son territoire d'action et de compétence est la Haute Vallée de 'Arc et plus particulièrement le Canton de Trets ; le territoire d'action de l'association peut s'étendre aux lieux de naissance de transport des nuisances environnementales dont seraient victimes les habitants du canton de Trets
Déclarant :
CAMPAGNE LE PLAN
ROUTE DE TRETS
13790 ROUSSET
