N° W131007079 - STOP AUX ODEURS DES FAISSES

Mis à jour le 2014-04-10
Adresse : Campagne le Plan
  route de Trets
  13790 Rousset
Date de création : 2011-07-11
Date de publication : 2011-07-23
Date de déclaration : 2014-04-10
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

protection et sauvegarde de l'environnement tel que défini par la Charte de l'environnement de 2004, ayant valeur constitutionnelle, ainsi que la protection de la vie privée et familiale défini par l'article 8 et la jurisprudence s'y rattachant de la Cour Européenne des Droits de l'Homme ; combattre et faire cesser toute activité humaine, animale, industrielle portant atteintes à la bonne vie, à la tranquillité, la sûreté, et la salubrité des habitants du canton de Trets et plus particulièrement des riverains de la plateforme de recyclage des boues de stations d'épuration située à Peynier 13790 au lieu dit "les Faïsses" sur la parcelle AX 82 ; son territoire d'action et de compétence est la Haute Vallée de 'Arc et plus particulièrement le Canton de Trets ; le territoire d'action de l'association peut s'étendre aux lieux de naissance de transport des nuisances environnementales dont seraient victimes les habitants du canton de Trets

Déclarant :

CAMPAGNE LE PLAN

ROUTE DE TRETS

13790 ROUSSET