N° W131006741 - LA TOULOUBRE GRANSOISE
Mis à jour le 2013-08-20
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:
Unic Bar
Adresse :
cours Camille Pelletan
Date de création :
1985-03-19
Date de publication :
1985-04-17
Date de déclaration :
2013-08-19
Position :
Active
Objet :
détenir et gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, a pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d 'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des piscicoles, par la participation...(voir nouveaux statuts types fixés par arrêté du 16 janvier 2013
Déclarant :
Unic Bar
cours Camille Pelletan
13450 Grans
