N° W131004870 - TRINITE

Mis à jour le 2017-03-09
Adresse : 7 cours de la Trinité
  13090 Aix-en-Provence
Date de création : 1989-12-29
Date de publication : 1990-01-24
Date de déclaration : 2017-03-09
Position : Active
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Objet :

en application des articles 178 à 215 du Statut et en particulier l'article 209 : assurer la fonction d'employeur du Directeur Diocésain, délégué épiscopal de l'Enseignement Catholique d'Aix-en-Provence, Digne et Gap. Elle exerce cette fonction en délivrant le contrat de travail en lien direct avec la lettre de mission qui lui et remise par les évêques d'Aix, de Digne et de Gap et en assurant la rémunération du Directeur Diocésain, lequel est nommé conformément aux dispositions des articles 210 à 215 su Statut de l'enseignement catholique susvisé. De mettre à la disposition du Directeur Diocésain les moyens nécessaires à sa formation initiale et continue, d'organiser et soutenir toutes les actions liées à l'exercice de la Tutelle des écoles catholiques et de mettre à la disposition du directeur diocésain, délégué épiscopal le moyens nécessaires à l"exercice de sa mission

Déclarant :

7 cours de la Trinité

13090 AIX EN PROVENCE