N° W131004397 - SOCIETE DES CHASSEURS LAMBESCAINS E...

Mis à jour le 2018-07-12
Adresse : Mairie
  6 boulevard de la République
  13410 Lambesc
Date de création : 1910-06-17
Date de publication : 1901-07-01
Date de déclaration : 2018-06-29
Position : Active
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Objet :

défense des intérêts cynégétiques sur l'ensemble du territoire de chasse de la commune, réprimer les faits de braconnage exercés soit en temps prohibé ou en temps de chasse, ceux exercés avec engins prohibés, comme aussi de réprimer les délits de colportage de vente de recel de gibier capturé en temps prohibés ou avec engins prohibés, faire respecter les décisions prises en assemblées gnéénrales, de réprimer les actes de chasse contraire aux dites décisions et aux présents statuts. Les sanction

Déclarant :

Mairie

6 boulevard de la République

13410 LAMBESC