13350 Charleval : COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT EN MI...

décliner dans son ressort territorial les missions définies au titre 1 des statuts de la FNSMR. Le Comité est chargé de développer, de favoriser et de promouvoir, dans son ressort territorial, par tous les moyens appropriées (sportif, artistique, culturel ou scientifique), la pratique du sport pour tous en milieu rural, ainsi que l'étude, la protection du patrimoine et du monde rural, outre le respect de l'environnement, auprès de l'ensemble des associations d'animation et de développement du milieu rural et périphérique dont les foyers ruraux. Cette pratique s'étend aux activités de tourisme et de développement durable des territoires. Le Comité assure, sous l'autorité de la FNSMR, les missions prévues à l'article L131-8 du Code du Sport. Il représente, et défend, dans son ressort territorial, l'image, le projet et les intérêts de la FNSMR, auprès de ses membres, des institutions et, plus généralement, du public. Il représente et défend également, dans son ressort territorial, les intérêts des membres et des activités de la FNSMR. Il facilite la construction de nouveaux clubs (qu'il s'agisse d'associations d'animation et de développement du milieu rural et périphérique, de foyers ruraux...), dans son ressort territorial, développe et coordonne les activités physiques et sportives et les rencontres sportives interclubs. Il prend en charge l'organisation des compétitions ainsi que les sélections dans son ressort territorial, outre toutes réunions et manifestations susceptibles de favoriser les buts ci-dessus définis. Il se préoccupe de tous les problèmes généraux posés par la pratique des activités de son objet, en accord avec les directives fédérales nationales. Il réfère au Comité Directeur interrégional ou régional dont il dépend, ou directement à la FNSMR, de tout problème dont les incidences peuvent dépasser son champ de compétences territoriales et respecte le cadre des actions définies par les instances fédérales nationales. En application de dispositions de l'article 4 des statuts de la FNSMR, le Comité, dans les limites de son territoire ci-dessus définies, représente la FNSMR que ce soit auprès des représentants de l’État (préfecture), des services déconcentrés de l’État (organes déconcentrés du ministère chargé des Sports, DRIRE etc.), des collectivités territoriales (communes, départements, collectivités à statut spécial etc.) ou du monde sportif (Comité Départemental Olympique et Sportif...) Ace titre, il décline les buts, objectifs, directives nationale et axes politiques de la FNSMR, tels qu'adoptés en assemblée générale nationale ou décidés par e Comité National. Il respect la charte graphique nationale, les méthodes d'adhésion, et s'assure de la bonne diffusion des brochures, objets et autres documents officiels. Il veille à ce que les commissions institués dans son ressort procèdent de même. Il assure, auprès de ses membres situés dans son ressort, la diffusion des informations règlementaires et législatives, ainsi que celle des informations et règles fédérales et il veille à leur respect. Il soumet à l'approbation du Comité Directeur Nationale de la FNSMR tout projet de modification de ses statuts et règlement intérieur avant de les adopter en assemblée générale. Il soumet à l'approbation du Comité Directeur National tout projet de convention avec un autre organisme, avant signature de la dite convention. La FNSMR vérifie la comptabilité de la convention qui lui est soumise avec ses Statuts et Règlements, et à défaut de réponse de sa part dans un délai de 45 jours à compter de la réception du projet de convention, celui-ci est présumé accepté. Il communique à la FNSMR tout projet d'emploi de "directeur technique départemental", "conseiller technique départemental

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Objet :

Déclarant :