N° W131003051 - AVENIR PLAN DE CAMPAGNE

Mis à jour le 2017-01-27
Adresse : centre commercial de Plan de Campagne
  hall d'accueil du Parc Expobat Village
  13480 Cabriès
Date de création : 2007-10-08
Date de publication : 2007-10-20
Date de déclaration : 2017-01-27
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

regrouper les propriétaires de la zone commerciale de Plan de Campagne en vue du développement et de la restructuration de ladite zone ; mettre en oeuvre, les moyens propres à la réalisation de cet objet ; assurer la défense des adhérents de la zone commerciale ; assurer une représentativité de Plan de Campagne vis à vis des collectivités ; réaliser, toutes opérations légale pour son fonctionnement animation et autre ; porter devant les juridictions, tant administratives que juridictionnelles, toute action, recours ou requêtes, éventuellement dans le cadre de procédures d'urgence, en vue e garantir le strict respect des législations et réglementations ayant pour objet de promouvoir l’aménagement de la zone commerciale de Plan de Campagne conformément aux prescriptions des articles L110 codes de l’urbanisme et L110-1 du code de l'environnement

Déclarant :

Centre Commercial de Plan de Campagne

Hall d'Accueil du Parc Expobat Villag

13480 Cabriès