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N° W131002323 - COMITE DES OEUVRES SOCIALES DE LA V...

Mis à jour le 2019-04-23
Divers équipements © made by [author link]
  :
Hôtel de Ville
BP :
28
 
13170 Les Pennes-Mirabeau
Date de création :
2003-08-18
Date de publication :
2003-09-06
Date de déclaration :
2019-04-08
Position :
Active

Objet :

d'assurer aux membres du personnel territorial actif, retraité et ayant droit, toutes formes d'aides financières et matérielles dans tous les cas particuliers où celle-ci se révèle nécessaire, d'étudier et de réaliser toutes dispositions de nature à apporter des avantages sociaux de loi, de collecter, recevoir, gérer des fonds sociaux ou autres ressources non interdite par la loi, de mettre en place des prestations de services de promouvoir des activités éducatives et populaires de loisi

Déclarant :

Hotel de ville

BP28

13170 LES PENNES MIRABEAU