N° W131001788 - SOCIETE DE CHASSE DE SAINT PAUL LEZ...
Mis à jour le 2016-09-28
| Adresse : |
Mairie |
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13115
Saint-Paul-lès-Durance
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| Date de création : |
1921-09-16
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| Date de publication : |
1921-10-08
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| Date de déclaration : |
2016-09-26
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| Position : |
Active
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Objet :
la mise en commun du droit de chasse des propriétés particulières de ses membres dans la commune de Saint Paul Lez Durance ; la surveillance et la garde des dites propriétés ; la répression des délits de chasse et faits de braconnage qui y seraient commis ; la défense des intérêts cynégétiques dans la commune ; l'exploitation rationnelle de al chasse sur le territoire de la société ; la destruction des nuisibles
Déclarant :
MAIRIE
13115 ST PAUL LES DURANCE