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N° W131001788 - SOCIETE DE CHASSE DE SAINT PAUL LEZ...

Mis à jour le 2016-09-28
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie
 
13115 Saint-Paul-lès-Durance
Date de création :
1921-09-16
Date de publication :
1921-10-08
Date de déclaration :
2016-09-26
Position :
Active

Objet :

la mise en commun du droit de chasse des propriétés particulières de ses membres dans la commune de Saint Paul Lez Durance ; la surveillance et la garde des dites propriétés ; la répression des délits de chasse et faits de braconnage qui y seraient commis ; la défense des intérêts cynégétiques dans la commune ; l'exploitation rationnelle de al chasse sur le territoire de la société ; la destruction des nuisibles

Déclarant :

MAIRIE

13115 ST PAUL LES DURANCE