N° W131000656 - ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT CONSTIT

Mis à jour le 2014-07-30
Adresse : 3 avenue Robert Schuman
  13090 Aix-en-Provence
Date de création : 1993-11-19
Date de publication : 1993-12-08
Date de déclaration : 2014-07-28
Position : Active

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Objet :

regrouper la connaissance du droit constitutionnel grâce notamment aux publications qu'elle assurera ; favoriser le développement de la recherche et de l'enseignement en droit constitutionnel ; favoriser l'échange d'expériences et d'analyses entre constitutionnalistes ; promouvoir les idées et l'expertise constitutionnelle, notamment auprès des pouvoirs publics

Déclarant :

3 AVENUE ROBERT SCHUMAN

13628 AIX EN PROVENCE


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